Mentions légales

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Responsabilités

Le site www.fdsea-iledefrance.fr se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Le site www.fdsea-iledefrance.fr ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Le service proposé par www.fdsea-iledefrance.fr peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Fédération.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

FDSEA de l’Ile-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FDSEA de l’Ile-de-France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fdsea-iledefrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FDSEA de l’Ile-de-France – 2 avenue Jeanne d’Arc – B.P. 111 – 78153 LE CHESNAY Cedex
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – B.P. 80157 – 59100 ROUBAIX
Conception du site : Pitaya communication – 2 avenue Jeanne d’Arc – B.P. 111 – 78153 LE CHESNAY Cedex

Principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.