Entretenir les cours d’eau et fossés
La FDSEA rappelle les travaux possibles sur l’entretien des cours d’eau et fossés.
Avec les nouvelles cartographies élaborées ou en cours d’élaboration en Ile de France, il est important de rappeler les règles d’entretiens pour les fossés et cours d’eau.
Pour rappel, un fossé est un ouvrage artificiel destiné à l’écoulement des eaux alors qu’un cours d’eau est un milieu naturel.
Les interventions sur cours d’eau sont fortement encadrées. Toutefois, il est possible d’intervenir sur les cours d’eau sans procédure administrative mais à condition que l’entretien soit périodique et léger.
Il est ainsi possible de couper mécaniquement les végétaux sur la berge (à condition de ne pas dessoucher) ou retirer les embâcles voir des petits atterrissements de sédiments. Il faut cependant faire attention à ne pas modifier le lit du cours d’eau.
Le curage est donc interdit dans les cours d’eau, mais bien autorisé que dans les fossés. Le droit de l’environnement oblige tout propriétaire d’un fossé à le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer l’écoulement des eaux.
Ces opérations ne nécessitent aucune formalité administrative préalable dès lors que le fossé entretenu reste dans son état initial et que le cheminement des eaux n’est pas aggravé ou modifié au détriment des propriétaires riverains situés en aval du fossé.
Pour ce qui est des travaux : ceux-ci sont soumis à autorisation administrative pour les cours d’eau mais sont autorisé pour les fossés sous conditions.
En fonction de l’importance des travaux sur les cours d’eau, ils seront soumis à déclaration ou autorisation selon la nomenclature IOTA.
En effet, il est possible de créer ou restaurer des rigoles ou poser des buses. A condition que le fossé ne fasse pas partie d’une zone humide, n’habite pas d’espèces protégées, ou ne concourt pas au drainage d’une surface de bassin versant supérieure à vingt hectares.
En cas de non-respect de ces règles, les sanctions peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d’amendes et un an de prison.
N’hésitez pas à contacter votre fédération si vous avez des questions.
