ZNT : éléments sur la nouvelle réglementation
RÉGLEMENTATION. Le nouvel arrêté sur les Zones de non-traitement a été présenté fin décembre par le gouvernement. Décryptage.
Le 26 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé le décret sur les Zones de non-traitement (ZNT) pris en novembre 2019. Le gouvernement, qui avait six mois pour rédiger un nouvel arrêté, a présenté fin décembre sa position sur les zones de non-traitement aux syndicats agricoles.
Lors de la rencontre avec les représentants du gouvernement le 17 décembre dernier, FNSEA et JA ont défendu : une modalité de prévenance réaliste (ex. : Bulletins de santé du végétal) et que les ZNT ne s’appliquent pas le long des endroits peu fréquentés. Pour les distances, les systèmes d’évaluation des produits phytosanitaires doivent être à jour car ils n’intègrent pas les dispositifs antidérives existants. Il a été également demandé l’instauration d’une compensation financière hors budget Pac dès le premier mètre.
Ce que l’arrêté prévoit
Dans les grandes lignes, l’arrêté prévoit le maintien des distances prévues dans les chartes (sur les distances pour les produits CMR2). Sur la prévenance, pas de cadrage national prévu et les chartes départementales doivent prévoir les modalités de prévenance. S’agissant de la protection des travailleurs, elle sera limitée aux travailleurs permanents. Sur la compensation, un travail sur d’éventuelles indemnisations financières en cas d’impasse sera réalisé. Enfin, le calendrier est serré avec notamment six mois pour renégocier les chartes à compter de la publication des textes réglementaires (fin janvier 2022). Les préfets organisant les consultations publiques.
La mobilisation continue
« Notre mobilisation du 14 décembre a permis d’éviter l’obligation d’une information individuelle des riverains et une ZNT de 20 mètres pour l’ensemble des produits CMR2. Pendant la phase de consultation, nous continuerons de rappeler nos lignes rouges », indique la FDSEA dans son Info réglementaire n°26 en date du lundi 3 janvier, dans laquelle figurent davantage de précisions concernant le nouvel arrêté, avant d’ajouter : « Pour faire entendre nos demandes d’évolution des propositions du gouvernement, nous vous incitons à participer, et à faire participer en nombre, à la consultation du public avant le 11 janvier et à continuer d’alerter nos parlementaires, DDT et préfets ».
La consultation est en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à https://urlz.fr/h4qr.
