RÉGION. Zoom sur le dispositif « Résorption des dépôts sauvages sur les terrains des agriculteurs franciliens » mis en place par la Région.
Les dépôts sauvages sur les terrains agricoles constituent une problématique répétitive pour les exploitants. Cela entraîne une perte de rendement car tant que cette parcelle est occupée, elle ne peut pas être cultivée. De plus, l’enlèvement des déchets représente un coût conséquent pour l’exploitant concerné.
Il est dans tous les cas important de réagir rapidement pour éviter que les dépôts ne s’étendent. Premier réflexe : prenez des photos, ne déplacez rien et prévenez votre mairie.
Afin de répondre à cette problématique, le réseau FRSEA/JA Île-de-France a travaillé à un partenariat avec la Région dans le cadre du Pacte agricole. Ainsi, le fonds propreté a été renforcé par un nouveau dispositif de soutien intitulé « Résorption des dépôts sauvages sur les terrains des agriculteurs franciliens ». L’aide accordée comporte à la fois la mise en place de mesures de prévention et un soutien financier pour aider les agriculteurs à financer l’enlèvement des dépôts sauvages sur leurs parcelles.
Une procédure dématérialisée
Bien que la Région ait mis en place des aides financières, cela ne doit pas dédouaner les maires qui sont responsables des questions sanitaires sur leur territoire. Cette aide a également été déployée pour les communes qui peuvent disposer d’un soutien financier si elles en font la demande.
Le niveau de la subvention allouée par la Région peut atteindre un maximum de 5 000 euros par an avec un taux d’intervention maximum de 80 % des dépenses éligibles. Outre l’enlèvement des dépôts sauvages, le nouveau dispositif propose le financement de dispositifs de fermeture de l’accès aux parcelles (barrières, blocs bétons, etc.), ainsi que la remise en culture de parcelles en friche.
La demande de subvention s’effectue sur Internet à l’adresse suivante : https://mesdemarches.iledefrance.fr. Si vous êtes confrontés à cette situation, les FDSEA se tiennent à votre disposition. Vous pouvez les contacter au 01.39.54.02.18 pour la FDSEA Île-de-France et au 01.64.79.30.35 pour la FDSEA de Seine-et-Marne.
